Couvrez votre responsabilité civile de copropriétaire et étudiez les garanties adaptées à un bien vacant, loué ou en travaux.
La documentation PNO Mila distingue la location longue durée, la location saisonnière ou le coliving, et le bien inoccupé ou en travaux. Précisez le type de bien, l'usage, les périodes de vacance, le nombre de pièces et les travaux prévus pour étudier les garanties et options adaptées.
La durée d'inoccupation compte : la présentation de mai 2025 prévoit notamment des restrictions sur les dégâts des eaux et le bris de glace lorsque le bien est vide plus de quatre mois. Les travaux de gros œuvre nécessitant une assurance dommages ouvrage ne sont pas couverts par ce produit. Les conditions générales et particulières doivent être vérifiées pour votre bien.
Une PNO protège des risques du propriétaire ; elle ne remplace pas automatiquement l'assurance de l'occupant ni une garantie de paiement des loyers. Les garanties squat, dégradations ou protection juridique dépendent du mode de location et des options retenues.
Préparer ma demande d'étudePrésentation PNO Mila — mai 2025. Documentation consultée le 10 octobre 2026. La proposition et les documents contractuels déterminent les garanties ; cette demande ne vaut ni souscription ni couverture.
En copropriété, chaque copropriétaire doit être assuré en responsabilité civile. Hors copropriété, les obligations diffèrent selon la situation.
Garantie à vérifier selon l'origine du dommage et les conditions du contrat.
Prise en charge selon les causes, dommages, franchises et exclusions prévues.
Garanties et indemnisation selon la proposition retenue.
Situation à déclarer pour vérifier la continuité et l'étendue des garanties.
Prise en charge éventuelle selon le type de litige et les plafonds.
Les travaux doivent être signalés pour vérifier les garanties applicables.
Quelques infos sur votre logement locatif et sa surface.
Votre besoin et les garanties recherchées sont précisés.
Votre messagerie s'ouvre avec un récapitulatif à envoyer.
Le copropriétaire doit au minimum être assuré en responsabilité civile.
La vacance doit être déclarée afin de vérifier les garanties, exclusions et durées applicables.
Plusieurs biens peuvent être présentés dans une même demande d'étude.
Une couverture spécifique peut être nécessaire selon l'usage et le contrat.
En copropriété, le propriétaire doit au minimum être assuré en responsabilité civile. Hors copropriété, les obligations diffèrent.
Ces contrats peuvent couvrir des responsabilités et des risques différents. Leur articulation dépend des garanties souscrites.
Cette garantie éventuelle dépend de la cause du sinistre, de sa durée et des plafonds prévus au contrat.
Vous pouvez décrire plusieurs biens dans votre demande afin que leur situation soit étudiée.
Votre besoin
Étudions votre situation
Besoins, garanties, exclusions, plafonds et franchises sont examinés selon la proposition et le contrat.
Demander une étudeResponsabilité civile obligatoire en copropriété
Source officielle : Assurance du logement par le propriétaire — Service-Public.fr.