Conditions

CGU & Politique de confidentialité

Conformité RGPD — Dernière mise à jour : 1er janvier 2026.

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation des services Imassur (site, application mobile, espace client) impliquent l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Services proposés

Imassur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS, propose la souscription en ligne de contrats d'assurance immobilière (habitation, PNO, GLI, immeuble) auprès de compagnies partenaires.

3. Souscription & rétractation

Conformément à l'article L.112-2-1 du Code des assurances, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription, sauf si le contrat a déjà produit ses effets à votre demande.

4. Données personnelles (RGPD)

Imassur collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le responsable de traitement est Imassur SAS.

Finalités

  • Souscription, gestion et exécution des contrats d'assurance.
  • Lutte contre la fraude et le blanchiment.
  • Communication commerciale (avec votre consentement).
  • Amélioration de nos services et statistiques anonymisées.

Durée de conservation

Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat. Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Données de paiement : 13 mois.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : dpo@imassur.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

5. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (session, sécurité) ainsi que des cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement.

6. Sécurité

Les données sont hébergées en Union européenne, chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Authentification à deux facteurs disponible pour tous les comptes.

7. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Vous serez informé de toute évolution substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.