Assurance de copropriété : qui assure quoi ?

Un contrat pour l'immeuble ne remplace pas toutes les assurances des personnes qui y vivent. Pour organiser la protection d'une copropriété, commencez par trois questions : qui souscrit, quels biens sont assurés et quelle responsabilité est couverte ?

Le syndicat et les copropriétaires ont des rôles distincts

L'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 impose une assurance de responsabilité civile au syndicat des copropriétaires ainsi qu'à chaque copropriétaire, occupant ou non. Le syndic représente le syndicat dans les démarches. La garantie du syndicat ne dispense donc pas chacun de vérifier sa propre couverture.

La multirisque immeuble peut aller au-delà de la responsabilité civile et couvrir des dommages au bâtiment. Lisez le règlement de copropriété et les conditions proposées pour déterminer le niveau de protection à retenir. Référence : article 9-1.

Une grille simple pour préparer la discussion

Ce tableau sert à préparer les échanges ; il ne détermine pas à lui seul quel assureur indemnisera un événement. Consultez aussi notre page assurance immeuble et les points de vigilance de la PNO.

Cotisation collective et assurances individuelles

Demandez au syndic le montant de la cotisation de l'immeuble et les documents qui expliquent sa répartition dans les charges. Distinguez cette dépense du coût d'une assurance individuelle. Pour une franchise ou un dommage particulier, demandez l'analyse du dossier avant d'attribuer la somme à une personne : la seule localisation du dégât ne suffit pas.

Trois vérifications avant de comparer

1. Obtenez les conditions particulières et générales du contrat actuel, pas seulement l'attestation.
2. Relevez les plafonds, franchises et exclusions concernant les risques qui vous préoccupent.
3. Décrivez les lots, commerces, équipements et travaux avec les mêmes informations dans chaque demande.

Vous avez déjà un contrat ? Notre checklist pour comparer un devis d'immeuble aide à préparer le dossier. Si vous gérez plusieurs logements dans un bâtiment détenu par un seul propriétaire, consultez plutôt le guide monopropriété.

Faire étudier votre copropriété

Indiquez votre qualité, le nombre de lots, les surfaces, l'occupation et votre échéance. Préparer une demande d'étude immeuble. La demande ne vaut ni acceptation du risque ni couverture.

Repères juridiques consultés le 17 octobre 2026. Service Public : assurances des parties communes et privatives. Les garanties applicables sont celles du contrat retenu.